Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-5, r. 14 - Règlement sur la tenue des dossiers, des registres et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le technologue en imagerie médicale, le technologue en radio-oncologie ou le technologue en électrophysiologie médicale doit mettre en place un système de classement ordonné de ses dossiers et des documents qui en font partie.
Décision 2007-03-29, a. 7.
7. Le technologue en imagerie médicale ou le technologue en radio-oncologie doit mettre en place un système de classement ordonné de ses dossiers et des documents qui en font partie.
Décision 2007-03-29, a. 7.
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